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ASSOCIATION DE L'INSTITUTION MARSEILLAISE, CHARLES PEGUY

Objet social de l'association ASSOCIATION DE L'INSTITUTION MARSEILLAISE, CHARLES PEGUY:

respect du droit français, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement regroupés sous le nom de "Lycée Charles Péguy" ; l'association a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de ces établissements ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; elle est l'employeur des personnels de droit privé ; pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association ASSOCIATION DE L'INSTITUTION MARSEILLAISE, CHARLES PEGUY

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W133008519
  • Ancien numéro de l'association0133090034
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 133P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-12-1940
  • Date de la dernière déclaration 20-11-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-01-1941
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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